De l’application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise

Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant une instance autre qui lui est supérieure, en vue d’affirmer ou d’infirmer la première décision. Cela implique en même temps de discuter les points de droit et les faits. Une juridiction qui ne statue q...

Full description

Autores:: Marc Stéphane José

Tipo de recurso:: Article of investigation

Fecha de publicación:: 2018

Institución:: Colegio Mayor de Cundinamarca

Repositorio:: Repositorio Colegio Mayor de Cundinamarca

Idioma:: spa

Description
Summary:	Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant une instance autre qui lui est supérieure, en vue d’affirmer ou d’infirmer la première décision. Cela implique en même temps de discuter les points de droit et les faits. Une juridiction qui ne statue que sur le droit échappe à l’application dudit principe. La procédure pénale camerounaise reconnait ce principe, qui peut être cerné différemment, en fonction des juridictions compétentes, et de l’époque où vit la nation. Il se dégage de cela que le principe est respecté et surprotégé devant les juridictions de droit commun, et devant le tribunal militaire en période normale. L’on assiste à une application extensive de ce principe devant certaines juridictions, en vertu du pouvoir d’évocation de la Cour Suprême en matière pénale. Mais il existe des juridictions où le principe est totalement ignoré.

De l’application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise

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