L’ARTICULATION DES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE L’OMC ET L’ALENA (2005)
Les modes de règlement des différends ont connu une évolution remarquable au cours de dernières décennies, notamment, dans le cadre du commerce multilatéral et, plus récemment, au sein des accords commerciaux régionaux. Or, cette coexistence des accords régionaux, par définition préférentiels, et un régime multilatéral, par principe non discriminatoire, ne semble pas aller de soi. Elle est pour autant autorisée, et même encourage, par l’OMC. Cependant, l’harmonisation de ces dispositifs ne s’opère pas sans difficulté, plus spécifiquement, au sujet des mécanismes de règlement dans le cadre de l’OMC et de l’ALENA. Dans cette optique, cet essai à pour tâche de répondre à la question de savoir si l’on se trouve devant un vrai chevauchement entre ces deux modes de règlement, tout en essayant de dévoiler les difficultés principales qui en découlent.